JOURNAL OFFICIEL DE LA

[1884] 5 Janvier mensuellement, par fractions de cinq mille cinq cents plastres, sur les versements que l'ad- ministration française devra opérer au Trésor royal pour la cession des formes d'opium et des alcools.

Dans le cas où l'administration française croirait devoir renoncer dans l'avenir à l'ex- ploitation des fermes d'opium et des alcools, Sa Majesté s'engage à faire payer mensuelle. ment au protectorat par les nouveaux fermiers qu'elle choisirait, et avant tout versement au Trésor royal, la somme de cinq mille cinq cents piastres.

Fait en français et en cambodgien, les deur versions ayani même teneur et même sens.

Pnom-Penh, le dix septembre mil huit cent quatre-vingt-trois.

(L. S.) Signé: CHARLES THOMSON. (L. S.)

NORODOM.

CONVENTION

M. Charles Thomson, gouverneur de la Co- chinchine française, d'ane part;

Et Sa Majesté L'Obbaréach, second roi du Cambodge, d'autre part;

Vu la convention du dix septembre mil huit cent quatre-vingt-trois, entre M. Charles Thomson, gouverneur de la Cochinchine fran- çaise, et Sa Majesté le roi du Cambodge,

Sont convenus de ce qui suit :

Art, Sa Majesté L'Obbaréach cède à Padministration de la Cochinchine, à compter du premier janvier mil huit cent quatre-vingt- quatre, la perception des droits sur l'opium et les alcools dans les cinq provinces faisant par- tie de son apanage et qui sont: Lovea Em, Pearang, Khisach-Kandal, Ka-Thom, Kong- Pisey.

Art. 2. — En échange de cette cession, l'ad- ministration de la Cochinchine s'engage à verser annuellement au Trésor de Sa Majesté le second roi la somme de six mille piastres, Cette somme sera payée par fractions de denx mois échus,

Fait à Pnom-Penh, le neuf octobre mil huit cent quatre-vingt-trois.

(L.S.) Bigně: CHARLES THOMSON. (L.S.)

SOMDACH PREA MAHA OBBARÉACH.

Art. 2. — Le président du conseil, ministre

des affaires étrangères, est chargé de l'exé, cution du présent décret.

Fait à Paris, le 31 décembre 1883.

JULES GRÉVY,

Par le Président de la Républiques

Le président du conseil, inistre des affaires étrangères,

JULES FERRY.

ar décret du Président de la République,

late du 4 janvier 1884, rendu sur la pro

tion du ministre des finances :

Trochu (Louis-Marie-Eugene), receveur

receveur particulier d Pont-Audemer (Eure), M. Trocht, qui a reçu

particulier à Jonzac ( M. Trézel (Antoine-f été nommé péceveur dissement des Sables»< remplacement de M. une autre destination.

M. Beausil (Françoi particuker de l'arron dre), ancien sous-préfet

Trézel, qui a reçu uno (Charente Inférieure), «

Par décret du Présid en date du/4 janvier 1 position dá ministre de

M. Grosjean (Louis- ceveur particulier des f finances de l'arrondisser Saône), a été nommé }

en remplacement de M. en disponibilité»,

Adolphe), receveur pari M. de Codrika ( Vienne), a été nommé Parrondissement de Gi remplacement de M. Gi autre destination.

ture, a élé nommé re M. Arbellot (Albert) l'arrondissement de Bel remplacement de M. une autré destination.

Par arrêté du minist blique și des beaux-arts 1884, in concours s'OUT à la faculté de médeci emploi de suppléant de physiologie à l'école pr et pharmacie de Reims. avant l'ouverture dudit

Le registre d'inscript

Par décision du mini télégraphes en date ċ autorisée la conversion postes de 4o classe de i teur-boîtier existant a coramunes de Magesq (Haute-Vienne).

MINISTERE DI

/ARMÉE

NOMINATIONS E

Musiques militaire

calier des finances Pont-Audemer 22 déc. 1883, M. Favot, c

»), a été nommé receveur particulier des rég. d'if, a été nomm ces de l'arrondissement de Saint-Nazaire | 136′ rég, de même arme. e-Inférieure), en remplacement de M.

igue de Baghas, qui a été appelé à d'an-

onctions

MUTAT

Infanterie.

Par dé

Maishain (Georges), receveùs particulier Sables-d'Olonne (Vendée), a été nommé | 1883:

C 0.

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RECP

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